J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02868

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentant de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

NOR : EQUP9800208A



   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
   Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,
   Arrête :



   Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services, présidé par le directeur du personnel et des services ou, en cas d'empêchement, par le chef de service adjoint du directeur, les représentants de l'administration ci-après :
Membres titulaires :
- l'adjoint du directeur du personnel et des services ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- le directeur des routes ;
- le sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à la direction du personnel et des services ;
- le sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services ;
- deux directeurs départementaux de l'équipement ;
- un directeur régional de l'équipement ;
- un chef de service de la navigation.
Membres suppléants :
- l'adjoint du directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- l'adjoint du directeur des routes ;
- l'adjoint du directeur des transports terrestres ;
- l'adjoint du directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- l'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction ;
- l'adjoint du directeur des affaires économiques et internationales ;
- le sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services ;
- le sous-directeur des services et de la décentralisation à la direction du personnel et des services ;
- le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services ;
- le sous-directeur de l'informatisation des services à la direction du personnel et des services.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau